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Conditions générales de vente

1. Le contrat stipulé entre Bimbomarket et le Client doit s'entendre conclu avec l'acceptation, même si seulement partielle, de la commande de la part de Bimbomarket Srl. Telle acceptation se retient tacite, si pas autrement communiqué avec n'importe quelle modalité par le Client. Le Client, en effectuant la commandes dans les différentes modalités prévues, déclare d'avoir pris vision de toutes les indications fournies pendant la procédure d'achat, et d'accepter intégralement les conditions générales et de paiement suivantes.

2. Si le Client est un consommateur, c’est-à-dire un particulier, une fois conclue la procédure d'achat en ligne, il pourvoira à imprimer ou à sauver la copie électronique et de toute façon conserver les présentes conditions générales de vente, dans le respect de l'art. 3 et 4 du Dlgs 185/1999 sur la vente à distance.

3. Chaque droit du Client est exclu pour une indemnisation ou indemnité, ainsi que n'importe quelle responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects à des personnes et/ou choses, provoqués par la manquée acceptation, même partielle, des commandes.

Modalité d'achat

4. Le Client peut acheter seulement les produits présents dans le catalogue électronique de Bimbomarket Srl à l'instant de la transmission des commandes visibles en ligne à l'adresse (URL) http://www.bimbomarket.it, comme décrits dans les relatives fiches informatives, en sachant que la photo, relative au produit, n’est pas contractuelle et elle peut changer par couleur, dimensions et accessoires.

5. Le client recevra par e-mail la confirmation de la commande avec la date, l’heure et le numéro de la commande, qu’il pourra employer pour toute communication avec Bimbomarket. Le Client s’engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer opportunément des éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans ce document.

5a. Pour chaque commande passée sur Bimbomarket.it une facture sera envoyée par e-mail au titulaire de la commande, aux sens de l’art 14 D.P.R. 445/2000 et DL 52/2004. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le client au moment de la commande font foi. Aucune variation est possible après l’émission de la facture même.

6. En cas de manque d’acceptation de la commande, Bimbomarket Srl garantit la communication immédiate au client.

6a. Bimbomarket Srl se réserve le droit d’annuler sans préavis les commandes considérées pas sûres. Dans ce cas si le client a déjà effectué le paiement et s’il résulte déjà crédité, Bimbomarket Srl procédera au remboursement du montant total de la commande.

Mode de paiement

7. Carte de crédit

En cas d'achat par Carte de Crédit, la transaction pourra être effectuée par le serveur sécurisé Paypal ou Gestway de Bankpass. Ce sera le client à choisir sa préférence au moment de la conclusion de la commande.

7.1 Dans aucun instant de la procédure d'achat Bimbomarket Srl est en mesure de connaître des informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur, transmises par connexion sécurisée directement au site de l’établissement bancaire qui gère la transaction. Aucun archive informatique de Bimbomarket gardera les données. Dans aucun cas Bimbomarket Srl peut donc être retenue responsable pour éventuel emploi frauduleux et indu de cartes de crédit de la part de tiers, à l'acte du paiement des produits achetés.

8. Contre remboursement

En cas d’achats en contre remboursement, le paiement doit être réglé en espèces au courrier à la réception de la marchandise (le courrier n’accepte pas des chèques). Le montant maximum à régler en contre-remboursement est de 750 euro. Hors de cette somme il n’est pas possible d’accepter ce mode paiement. Le paiement en contre remboursement prévoit un supplément de 14,90 euro.

9. Virement Bancaires Anticipé

En cas de paiement par Virement Bancaire Anticipé, les articles seront réservés à la réception du reçu du Virement Bancaire par e-mail ou fax. La commande sera expédiée après le crédit du montant sur le compte bancaire de Bimbomarket Srl, qui devra être effectué dans 4 jours ouvrables à partir de la date d’acceptation de la commande. Le crédit varie selon les délais de la banque.

9a. Devise

Tous les prix affichés sur Bimbomarket sont en euro, qui est la devise de référence. Les prix dans une devise différente sont indicatifs et susceptibles de variations à cause du changement de la devise.

Modalité et frais de port

10. Bimbomarket accepte seulement les commandes avec livraison en Italie et en Europe.

10a. Bimbomarket n’effectue pas des livraisons hors de la Communauté Européenne.

11. Pour chaque commande effectuée, Bimbomarket enverra la facture par mail au titulaire de la commande aux sens de l’art 14 D.P.R. 445/2000 et DL 52/2004. Pour l’émission de la facture les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi. Il ne sera pas possible de modifier la facture après son émission.

12. Les frais de port sont à partir de 19,90 euro et ils sont bien marquées pendant la commande, qui sera réglée selon la modalité choisie. Rien est dû en plus du Client par rapport au total des commandes misent en évidence au terme de la procédure d'achat.

13. Aucune responsabilité peut être imputée à Bimbomarket Srl en cas de retard dans l’expédition ou la livraison des commandes.

14. Lors de la commande le Client est tenu à contrôler que:

• le numéro des colis corresponde à ce qui est indiqué dans le document de transport.
• l’emballage résulte complet, non endommagé, ni baigné ou de toute façon altéré, même dans les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou pièces métalliques).

Des éventuels dommages à l’emballage et/ou au produit ou manquée correspondance du matériel ou des indications, doivent être immédiatement contestés au chauffeur, en signant SOUS RÉSERVE le document du courrier. Une fois signé le document du courrier, le Client ne pourra pas opposer quelques contentieux environ les caractéristiques extérieures de la marchandise livrée.

Des éventuels problèmes concernant l'intégrité physique, la correspondance ou le caractère complet des produits reçus doivent être signalés dans 7 jours de la livraison , selon les modalités prévues dans ce document.

14A. Une fois que la marchandise sera retirée par nos courriers auprès de notre magasin, il ne sera plus possible d’effectuer des modifications par rapport à l’adresse de livraison. À ce propos, dans le cas où la livraison ne sera pas effectuée à l’adresse indiquée au moment de la commande, la marchandise rentrera auprès de notre magasin et nous procéderons au remboursement des articles sauf les frais de port et d’éventuels coûts supplémentaires.

15. La marchandise peut rester en souffrance dans l’entrepôt pour 5 jours ouvrables au maximum, autrement les colis reviendront en Italie.

Garanties

16. Tous les produits vendus par Bimbomarket Srl sont couverts par la garantie constructeur et la garantie de conformité de 24 mois, aux sens du décret loi 24/02. Pour bénéficier de la garantie , le client devra garder la copie de la facture (ou le document de transport).

17. La garantie de 24 mois aux sens du décret loi 24/02 est applicable au produit qui présente un défaut de conformité, à condition qu’il soit employé correctement, dans le respect de son usage et selon ce qui est prévu dans le document technique en pièce jointe. Cette garantie est réservée au consommateur particulier (personne physique qui n’achète pas la marchandise pour son activité professionnelle et donc et en pas indiquant sur la commande le numéro de TVA). En cas de défaut de conformité, Bimbomarket procède à la réparation/remplacement du produit sans frais pour le client, dans le cas où le produit n'est pas réparable et il ne peut pas être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé. La garantie s’applique exclusivement à l’article, donc les éventuels frais de port d’allée/retour sont à la charge du client.

18. Les remplacements en cas de DOA (Dead On Arrival: produit non fonctionnant à la livraison) sont expliquement prévus par le fabriquant. Les délais du remplacement ou de la réparation du produit dépendent exclusivement de la politique du fabriquant.

19. Dans le cas où le produit n'est pas réparable et ne peut pas être échangé par un article identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé.

20. Aucun dommage peut être demandé à Bimbomarket Srl pour des éventuels retards dans les réparations ou les remplacements.

21. Dans les cas où l’application des garanties prévoit le remplacement du produit, le bien devra être restitué de la part du Client dans l’emballage original, complet dans toutes ses parties (compris le colis et de l'éventuelle documentation et de la dotation accessoire: manuels, câbles, etc..); pour limiter des endommagements à la confection originale, nous recommandons, lorsque possible, de l'insérer dans une deuxième boîte; il faut éviter en tout cas l’apposition d’étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l’emballage original du produit.

Homologation

22. Le vendeur déclare que tous les produits vendus dans le catalogue sont conformes aux standard et homologués selon les normes de la Communauté Européenne. Le vendeur n’est pas responsable en cas d’éventuelle diversité ou par rapport aux Standard des Pays qui ne font pas part de la Communauté Européenne.

Privacy

23. Les données personnelles demandées en phase de transmission de la commande sont recueillies et traitées au fin de satisfaire les demandes du Client et elles ne seront pas dans aucun cas et à aucun titre cédées aux tiers. Bimbomarket garantit à ses clients le respect de la réglementation en matière de traitement des données personnelles, disciplinée du code de la Privacy au décret loi 196 du 30.06.03

Le titulaire du traitement des données personnelles est Bimbomarket Srl, Via Portuense 1555 c/o Commercity N 27, 00148 Roma.

Reclamations

24. Toutes les éventuelles réclamations devront être envoyées à Bimbomarket Srl, Via Portuense 1555 c/o Commercity N27, 00148 Roma – ITALIE.

Loi Applicable

25. Le contrat de vente entre le Client et Bimbomarket Srl est conclu en Italie et réglé par la loi Italienne. Pour la solution des différends civiles et pénaux dérivants de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du point de référence de sa commune de résidence; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle de Rome.